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Conditions générales de ventes

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Ces meubles sont anciens. Malgré le soin apporté à leur relooking certains défaut d'usure du temps peuvent subsister. 

 

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part entre  l’entreprise de Madame Stephanie FELTRIN sous le régime de l’auto-entrepreneur « le vendeur » et d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.lamaisondestef.com dénommée ci-après «Vous» ou « l’acheteur ».

Champs d’application


Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de "La Maison de Stef".
L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. "La Maison de Stef" se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

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Conclusion du Contrat :


La commande :
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Les ventes réalisées par "La Maison de Stef" sont parfaites entre les parties, et la propriété est acquise à l’acheteur dès la validation du premier paiement, et ce, même si le produits n’a pas encore été livré.
Le vendeur archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1369-4 du code civil.

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Les produits :


Les produits offerts à la vente sont ceux qui figurent dans la rubrique « ma boutique » du site lamaisondestef.com.
Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert. Elles n’ont donc pas de valeur contractuelle.
Les produits proposés par lamaisondestef.com sont des biens d’occasion. Malgré le soin apporté à leur relooking, ceux-ci peuvent comporter des traces et rayures d’usage, ils sont vendu en l’état et ce sans aucune garantie. Ils ne sont donc pas conformes à la législation française actuelle, ni aux normes en vigueur au sein de l’Union Européenne. Il appartient aux Clients d’être vigilants et de prendre toutes les mesures de précaution qui s’imposent. Le vendeur ne saurait être responsable de quelque manière que ce soit en cas d’accident, et ce, quel que soit la nature et l’étendue du préjudice le cas échéant.

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Le Prix :


Les prix figurant sur les descriptifs produit sont exprimés en euros toutes taxes comprises, à l’exclusion des frais de conditionnement et de transport, et s’appliquent à tous les Clients souhaitant être livrés en France. Les prix des produits sélectionnés par le Client apparaîtront dans le mail de confirmation de commande, toutes taxes comprises, et comprendront les frais de conditionnement, de transport et autres frais de traitement de la commande. "La Maison de Stef" se réserve le droit de modifier ce prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

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Le paiement:

 

En ce qui concerne les achats 
Les commandes passées sur le site lamaisondestef.com sont payables exclusivement en Euros. Le prix est exigible à la commande.
Le site lamaisondestef.com vous propose plusieurs modes de paiement :
Chèque bancaire : envoyé après réservation du bien à l’adresse indiquée sur le mail de confirmation et libellé à l’ordre de Stéphanie FELTRIN. L’encaissement du chèque est réalisé dès sa réception, et la commande du client sera traitée dès confirmation de l’encaissement par l’établissement bancaire.
Virement bancaire : Le client effectue un virement bancaire du montant total de la commande aux coordonnées bancaires indiquées sur le mail de confirmation de réservation.
Paiement en espèces : Uniquement pour les retraits de commandes dans les locaux de Madame Stéphanie FELTRIN, A Bideau 32380 CADEILHAN ou lors de la livraison à domicile
Le client dispose de 5 jours pour faire parvenir son paiement (après validation de la commande), passé ce délai, lamaisondestef.com se réserve le droit de remettre en vente les articles concernés.

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En ce qui concerne les prestations déco ou le relooking de mobilier

Le paiement se fait soit par chèque soit par virement avant la prise de rendez-vous

soit paiement en espèces le jour du rendez vous.

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La livraison :


a/Remis en mains propres à mon domicile près de FLEURANCE, livraison possible dans un rayon de 50 kms par mes soins 20 € (au delà sur devis).
b/Les livraisons de petits produits (moins de 30 kg) sont expédiées par la poste en Colissimo ou par Chronopost en 5 jours ouvrés. Ils sont remis contre signature. (frais d'expédition à la charge de l'acheteur)

c/Les commandes  volumineuses (sur devis transporteur à la charge de l'acheteur)

d/Vous avez également la possibilité de retirer votre colis directement dans nos locaux situés 380 route de Fleurance a bideau 32380 CADEILHAN en prenant rendez-vous à lamaisondestef.com

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Politique Commerciale


Ne peut être tenu responsable de l'état dans lequel les produits envoyés arrivent.
Toutes les conditions d'emballage seront respectées et nous prendrons soin de votre colis, cependant tout produit envoyé est soumis à votre propre responsabilité et à celle du transporteur.
On ne pourra être tenue pour responsable en cas de problème survenant après l'achat d'un meuble. Une fois le meuble acheté il en va de votre utilisation et donc de votre responsabilité.

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Droit de rétractation :


Conformément à l’article L121-20 du code de la consommation,L’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, le(s) Produit(s) qu’il a commandé(s) s’il désire utiliser son droit de rétractation. Ce délai court à compter du jour de réception de la commande. Le(s) produit(s) devra (devront) être retourné(s) dans son (leur) conditionnement et son (leur) emballage d’origine à l’adresse suivante : 380 route de Fleurance A Bideau 32380 CADEILHAN
Si les conditions susmentionnées sont remplies, lamaisondestef.com remboursera à l’acheteur, dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception du colis . Les frais de retour ainsi que l’organisation du retour et les risques encourus par ce transport seront à la charge de l’acheteur (article 121-20 du code de la consommation).  Aucun remboursement ne sera effectué si le produit qui a fait l’objet du droit de rétractation arrive à l’atelier sans son emballage, abimé, déteriroré, cassé, …. Conformément aux dispositions de l’article L121-20-2 du code de la consommation, le client ne pourra pas se rétracter si le produit qu’il a commandé est sa commande a été réalisé sur mesure (meubles personnalisés) .

Loi informatique et libertés :
Conformément à la loi 78-17 du seize janvier 1978 refondue par la loi 2004-801 du six aout 2004, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant.
Les informations nominatives du client sont indispensables dans le cadre du traitement de sa commande. Le vendeur pourra être amené à les utiliser dans le cadre de sa communication (newsletter, email,…) Si vous ne souhaitez pas que l’on conserve ces informations,  faites le nous savoir  à Stéphanie FELTRIN: (380 route de Fleurance a Bideau 32380 CADEILHAN) ou par mail (lamaisondestef@gmail.com).

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Droit français


Les présentes Conditions Générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, seul le tribunal d'auch sera compétent. Toute commande passée sur le site lamaisondestef.com  entraine une acceptation des présentes conditions générales de ventes.

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